Les questions de sécurité et de santé au travail sont une préoccupation importante pour les firmes, les salariés ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Aujourd’hui, des programmes de formation adaptés aux besoins et à la taille des entreprises aident les employés et les sociétés à formuler plus efficacement leurs attentes pour sécuriser et harmoniser le milieu professionnel, du point de vue sanitaire, juridique et relationnel.
Pourquoi suivre une formation par un organisme agréé, CHSCT, CSSCT et CSE ?
Depuis décembre 2017, les instances représentatives du personnel de l’entreprise ont été agrégées pour instaurer un comité actif dans le dialogue social et économique. Actuellement, en 2020, dans les sociétés ayant plus de onze salariés, les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail relèvent du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Avant 2020, ces questions étaient prises en charge par le CHSCT. Désormais, pour assurer leur rôle et assumer leur responsabilité dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, les membres de ces instances représentatives bénéficient de formations dispensées par un organisme agréé, validé par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. L’objectif de ces formations est de familiariser les membres du comité dans l’identification et dans la prévention des risques professionnels, dans l’analyse de la qualité des conditions de travail et dans la proposition des moyens de les améliorer. Chaque formation doit tenir compte des spécificités du secteur dans lequel la boite évolue. Actuellement, plus de 50 000 CSE sont actifs sur le territoire français et sont appelés à se former régulièrement. Pour plus d’informations sur les formations appropriées et les programmes d'accompagnement, n’hésitez pas à visiter blog.osezvosdroits.com/
.Membre du CSE : quelle démarche pour demander une formation professionnelle ?
Tout représentant du personnel a le droit de demander l’organisation d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail ou bien d’une formation sur les thèmes économique et social, propre au CSE. Il est recommandé de mettre cette formation en place dès les premiers mois suivant l’élection les membres du comité. Par un courrier, cette demande est notifiée auprès de l’employeur qui dispose d’un délai minimum de trente jours avant la date prévisionnelle du début de la formation. Le représentant du personnel précise dans sa requête l’organisme de formation agréé proposé ou sélectionné, les coûts y afférent, la période planifiée pour réaliser la formation et la durée du stage sollicité. D’après le code du travail, les membres de la CSSCT et du CSE ont droit à cinq jours de stage et d’une formation de trois jours. Le patron employeur ne peut se soustraire à cette demande de formation SST dès lors qu’elle est exprimée. Cependant, il peut en décider le report, proposer un organisme agréé, négocier les frais de formation. En termes de budget et de financement, la loi accorde au CSE le droit d'une certaine indépendance. Selon la loi, les fonds destinés à réaliser les projets initiés par le comité et à assurer son fonctionnement sont approvisionnés par l'établissement employeur.
Formation spécialisée : s’approprier les rôles du comité
L’employeur est le premier garant de la sécurité au travail. Mais les représentants des employés ont aussi leurs mots à dire et leurs obligations dans la sécurisation des lieux de travail. La formation spécialisée accompagne ces représentants à se préparer pour mieux prévenir et accomplir ces rôles, sachant que le volet santé et sécurité est obligatoire pour les établissements de plus 11 personnes et le volet économique et financier est requis pour les boîtes de plus de cinquante personnes. Tout d’abord, le comité a un rôle social. Il est en effet chargé de veiller à ce que les conditions de travail soient les meilleurs possibles. Cette mission peut toucher autant l’aspect fonctionnel du travail comme l’aménagement des lieux ou l’organisation des équipes, la gestion des carrières, tout comme elle peut relever du domaine du droit : égalité professionnelle, temps de travail, etc. Enfin, le comité a aussi une obligation d’alerte. Le code du travail prévoit que les membres du CSE ont cette prérogative de lancer une alerte économique si la société indique une santé financière critique son business. A ce titre, l’avis du comité peut être consulté pour mettre en place une orientation stratégique de la société. La portée et l’importance de ces rôles nécessitent une formation spécialisée afin que les élus puissent avoir les capacités à analyser la situation, proposer des améliorations, voire des transformations et contribuer à perfectionner les conditions de travail.
Former pour prévenir les risques de santé au travail
Parmi ces rôles, la formation sur les risques de santé est particulièrement sollicitée. En effet, la santé en milieu professionnel est un enjeu de taille et les élus ont une obligation de réflexion et d’action sur le plan de la santé des travailleurs. En effet, le code du travail priorise clairement la santé des salariés dans l’exécution de leurs tâches. Cette idée de santé au travail concerne plusieurs points : pénibilité, risques psychosociaux, pressions psychologiques, problèmes au niveau des muscles ou des squelettes. Pour appuyer l’employeur dans la mise en place d’un standard fort en matière de sécurité sanitaire, les membres du CES inventorient et inspectent les risques liés à la santé dans le cadre des activités de la société. Températures extrêmes, humidité, éclairage, aération, émanation, pénibilité de la tâche, gestes répétitifs : ce sont autant de points à contrôler durant les inspections. Le volet concernant la prévention des risques est d’autant plus essentiel que le non-respect des conditions sanitaires est potentiellement source d’handicap, voire d’incapacité de travail.
Compter sur l’expertise d’une équipe de formateurs chevronnés
La formation des représentants du personnel doit être dispensée par une agence agréée par l’Etat, mais il faut bien identifier l’équipe de formateurs qui se chargera de ce mandat. Le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte pour sélectionner l’agence de formation. Sélectionnez des intervenants expérimentés dans les domaines de la santé au travail, du droit, des risques liés aux métiers et au milieu professionnel. Ensuite, l’équipe de formateurs est appelée à animer des stages qui reposent sur les obligations sociales et économiques du comité, en utilisant des exercices et des mises en situation pratiques. Le comité et l’employeur doivent enfin s’assurer que ces stages correspondent aux besoins et à la taille de la société. Rappelons que la formation doit durer trois jours pour les sociétés ayant moins de 300 employés et cinq jours pour celles qui ont plus de 300.